Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes de marchandises proposées par Cousettes Lab, domiciliée au 11 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny 59890 Quesnoy sur Deûle (ci-après « l’Atelier »).
L’Atelier propose des cours de couture réguliers, des ateliers à thème, ainsi que la vente de petites fournitures de dépannage sur place. Le fait de réserver un cours ou d’acheter des produits implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Article 2 : Services proposés à l’atelier
- Cours particuliers : apprentissage ou perfectionnement en couture, en individuel ou en binôme
- Cours collectifs : cours accueillant 4 personnes maximum, projets de couture libres
- Ateliers à thème : sessions axées sur un projet ou une technique spécifique
- Fournitures de dépannage : vente de petit matériel de mercerie (zips, entoilage, sangle,…), exclusivement réservé aux usagers présents à l’atelier
Article 3 : Réservation
Les réservations des cours particuliers, des cours collectifs, et des ateliers à thème, s’effectuent en ligne sur la page dédiée.
- La réservation devient ferme et définitive dès la réception d’une confirmation par e-mail.
- Le nombre de places par atelier étant volontairement limité pour garantir un accompagnement de qualité, chaque client s’engage à respecter les horaires réservés.
Article 4 : Tarifs et Modalités de Paiement
- Tarifs : Les prix des cours, ateliers et fournitures sont indiqués en euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI ). Ils sont fermes et définitifs au jour de la réservation.
- Modalités de paiement : Aucun paiement n’est exigé en ligne lors de la réservation. Le règlement s’effectue intégralement sur place, le jour de l’atelier, ou le jour de la première séance en cas de forfait. Selon les moyens de paiement suivants :
- Espèces (l’appoint est vivement recommandé)
- Carte bancaire
- Paiement sans contact (Tap to Pay / lecteur SumUp)
Article 5 : Annulation et Report
- Annulation par le client : toute annulation d’un cours ou d’un atelier doit être signalée au plus tard 48 heures avant l’horaire prévu. Passé ce délai, ou en cas d’absence non prévenue, la séance sera considérée comme due.
- Annulation par l’Atelier : en cas de force majeure ou d’empêchement de l’intervenant (maladie, etc.), l’Atelier se réserve le droit d’annuler ou de reporter la séance. Les participants en seront informés dans les plus brefs délais et aucune pénalité ne sera facturée (report ou remboursement si le paiement avait exceptionnellement été anticipé).
Article 6 : Déroulement des cours et responsabilité
- Matériel : L’Atelier met à disposition des machines à coudre et du matériel de repassage. Les participants peuvent venir avec leur machine matériel si souhaité.
- Sécurité : Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité données par l’intervenant concernant l’utilisation du matériel (ciseaux, fers à repasser, machines à coudre, épingles…). L’Atelier ne saurait être tenu responsable en cas de blessure due au non-respect de ces consignes. L’usage des cutters rotatifs n’est pas accepté pour raison de sécurité.
- Assurance : L’entrepreneur dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Le client doit disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle.
Article 7 : Vente de fournitures de dépannage
Les articles de mercerie proposés à la vente sur place le sont à titre de dépannage pour les besoins immédiats des participants pendant les cours. Les produits vendus ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré du produit. L’Atelier n’est pas responsable en cas de mauvaise utilisation des produits.
Atelier 8 : Facturation et traitement informatique
Les factures, reçus et justificatifs de commande sont établis par voie informatique au moyen du logiciel de facturation et comptabilité Henrri.
Les données d’identification et de facturation collectées lors de la réservation ou de l’achat font l’objet d’un traitement sécurisé. L’Atelier conserve l’ensemble des pièces comptables sur cet outil conformément aux obligations légales de conservation des documents administratifs et comptables.
Article 9 : Données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation en ligne sont nécessaires à la gestion de votre inscription. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’Atelier. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant l’Atelier à l’adresse e-mail : contact@cousetteslab.fr
Article 10 : Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action en justice. Le Client adressera une réclamation écrite préalable auprès de l’Atelier).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de l’Atelier dans un délai raisonnable de deux mois, le Client consommateur au sens de l’article L. 133-3 du Code de la consommation a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l’opposant à l’Atelier.
Le Client peut saisir le médiateur désigné ci-dessous :
- Nom du médiateur / Organisme : CM2C
- Adresse du site internet / Lien : https://www.cm2c.net/
- Adresse postale du médiateur : 49 rue de Ponthieu 75008 Paris